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NOTE D'INFORMATION AUX TERMES DE L'ART. 13 DU RÈGLEMENT UE 2016/679

(Version mise à jour le 25 mai 2018)


Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A., Valpres S.r.l et Valbia S.r.l sont particulièrement attentives à ce qui concerne la confidentialité des personnes souhaitant s'inscrire à l’ « Espace Membres » en insérant leurs données personnelles dans le formulaire d’inscription présent sur les sites www.rubinetteriebresciane.it, www.valpres.it, www.valbia.it et www.bonomi.it. À travers cette note d’information générale, rédigée dans le plein respect du Règlement UE 2016/679 « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après Règl. UE), Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A., Valpres S.r.l et Valbia S.r.l, en qualité de cotitulaires du traitement, entendent donc décrire complètement les modalités de gestion, traitement et protection des données personnelles fournies.


TITULAIRES DU TRAITEMENT

Aux termes de l’art. 26 du Règl. UE, les Titulaires du Traitement (dénommés ci-après conjointement les « Cotitulaires ») des données sont :

Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A. (dénommée ci-après « RB ») établie à Gussago (BS), Via Massimo Bonomi, n°1, Code Fiscal 00296000177, N° de TVA 00551700982, N° de tél. 030/8250011 - Fax 030/8920465

Valpres Srl (dénommée ci-après « VALPRES ») établie à Marcheno (BS), Via A. Gitti, 11 - P.O. BOX 40, Code fiscal n°00551900178, N° de TVA 00570120980, N° de Tél. 030/8969311, Fax 030/8960239. Valbia Srl (dénommée ci-après « VALBIA ») établie à Lumezzane (BS), Via Industriale, n°30, Code fiscal n°01831550981, N° de TVA 01831550981, N° de Tél. 030/8969411, Fax 030/8610014.


CATÉGORIE DE DONNÉES

Les données collectées par les Cotitulaires sont exclusivement des données communes (Prénom, Nom, Entreprise, Profession, Adresse, Numéro de Téléphone/Fax, Numéro de TVA/Code fiscal, e-mail).

BASE JURIDIQUE ET BUTS DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime des Cotitulaires de donner suite à la demande d’inscription à l’ « Espace Membres » afin de :

  1. offrir les services réservés aux utilisateurs inscrits (par ex. consultation de catalogues, accès à l’aire « Garantie Turbo »).

De plus, avec votre autorisation explicite préalable, les données fournies seront traitées :

  1. pour l’envoi, de la part de RB, VALPRES et VALBIA, de lettres d’information et de tout éventuel autre matériel d’information et promotionnel et de communications commerciales,

  2. pour l’exécution d'activités de vente directe,

  3. pour l’exécution de sondages d’opinion.


CONSÉQUENCES DE L’ABSENCE DE COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La communication des données personnelles dans les buts visés au point a) est obligatoire afin de procéder à l’inscription demandée si bien que, en cas d’absence de communication de celles-ci, il sera impossible de s’inscrire à l’« « Espace Membres ».

L’absence de communication des données personnelles dans les buts visés aux points b), c) et d) ne vous empêchera pas de vous inscrire à l’« Espace Membres », cependant cela ne permettra pas aux Cotitulaires de donner suite aux buts indiqués.


MODALITÉS DU TRAITEMENT

Réalisé uniquement par du personnel directement autorisé par les Cotitulaires, le traitement s’effectue selon les principes de rectitude, licéité, transparence et peut s’effectuer avec ou sans l’aide d’outils électroniques ou, quoiqu’il en soit, automatisés. Ce traitement comprendra toutes les opérations prévues par l’art. 4, n°2 du Règl. UE (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, confrontation ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction des données) et nécessaires au traitement en question, y compris la communication aux sujets indiqués au paragraphe ci-après « Communication des données ». Les données seront enregistrées et conservées aussi bien dans des archives papier qu’informatiques, selon les principes de rectitude, licéité, transparence, avec des systèmes d’organisation liés aux buts du traitement. En outre, pour protéger les données contre la destruction ou la perte (même accidentelle) ainsi que pour en garantir l’intégrité et la confidentialité (aussi contre l’accès ou la divulgation non autorisés) et, en général, pour assurer les droits de l’intéressé, chaque Cotitulaire a adopté des mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle, conformément aux dispositions du Règl. UE (notamment en référence aux art. 24, 32 et 35).


PROFILAGE

En cas d’autorisation explicite, les données personnelles fournies pourront être profilées par chaque Cotitulaire seulement en interne dans le cadre de ses buts statistiques/comparatifs, pour une meilleure gestion des services offerts ou pour la création de profils commerciaux et/ou pour l’analyse des préférences des utilisateurs inscrits. Le traitement des données personnelles dans des buts de profilage s’effectuera avec des instruments et des modalités appropriés et conformes aux exigences du Règl. UE, également en vue de défendre les droits, les libertés et les intérêts légitimes de l’intéressé.


COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données personnelles pourront être communiquées aux sujets autorisés au traitement des données (salariés des Cotitulaires) aux termes de l’art. 29 du Règl. UE, dans les buts susmentionnés. Les données collectées pourront aussi être communiquées à des sujets externes aux sociétés, nommés Responsables du traitement aux termes de l’art. 28 du Règl. UE, qui agissent pour le compte de chaque Cotitulaire et suivant ses instructions, mais exclusivement pour des activités strictement connexes aux buts susmentionnés. Il est possible d’obtenir une liste à jour des Responsables du traitement en s’adressant à chaque Cotitulaire.


DIFFUSION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans les buts indiqués ne seront pas divulguées.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

RB, VALPRES et VALBIA traiteront les données personnelles pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des buts susmentionnés et, dans tous les cas, jusqu’à une éventuelle demande de suppression de la part de l’intéressé.


LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles seront conservées au siège d’exploitation du Cotitulaire Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A. et, dans tous les cas, au sein de l’Union Européenne.


DROITS DE L’INTÉRESSÉ

L’intéressé auquel se rapportent les données personnelles a le droit de demander et d’obtenir, à tout moment, du Titulaire du Traitement, l’accès (art. 15 Règl. UE), la rectification (art. 16 Règl. UE) et la suppression (ledit « droit à l’oubli) (art. 17 Règl. UE) de ses données personnelles. À l’intéressé est également reconnu le droit de limitation du traitement de ses données personnelles (art. 18 Règl. UE), le droit à la portabilité de celles-ci (art. 20 Règl. UE), le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement (art. 21 Règl. UE), ainsi que d’obtenir une copie du contenu essentiel de l’accord de cotitularité (art. 26, al. 2 Règl. UE).

Dans les cas où le traitement est basé sur l’autorisation explicite de l’intéressé, celui-ci peut toujours révoquer l’autorisation donnée. Cela ne compromet cependant pas la licéité du traitement basé sur l’autorisation donnée avant la révocation.

En tout cas, l’intéressé a le droit de présenter une réclamation au Garant, tel que cela est prévu par l’art. 77 Règl. UE, ou de saisir les tribunaux opportuns, aux termes de l’art. 79 du Règl. UE au cas où il considérerait que le traitement des données personnelles le concernant s’est effectué au mépris des dispositions du Règl. UE.


MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

L’intéressé pourra exercer à tout moment les droits susmentionnés en envoyant sa demande à l’attention du Préposé à la Confidentialité de chaque Cotitulaire. En particulier à :

  • Rubinetterie Bresciane Bonomi S.p.A. un e-mail à l’adresse privacy@rubinetteriebresciane.it, un fax au numéro 030/8920465, une lettre recommandée avec accusé de réception à son siège de Via Massimo Bonomi, n°1 – 25064 Gussago (BS) ;

  • Valpres Srl un e-mail à l’adresse privacy@valpres.it, un fax au numéro 030/8960239, une lettre recommandée avec accusé de réception à son siège de Via A. Gitti, 11 - P.O. BOX 40 – 25060 Marcheno (BS) ;

  • Valbia Srl un e-mail à l’adresse privacy@valbia.it, un fax au numéro 030/8610014, une lettre recommandée avec accusé de réception à son siège de Via Industriale, n°30 – 25065 Lumezzane (BS).

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